Conditions générales de vente

Version du 6 octobre 2026.

Article 1 — Identification

Le site kgsevents.com est exploité par Geoffrey Liénard, entreprise en personne physique exerçant sous la dénomination KGS Print & Events, dont le siège est établi Chaussée de Mons 137, 7060 Soignies (Belgique), inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0666.240.639 (TVA BE 0666.240.639).

Contact : +32 (0)495 50 94 49 (téléphone et WhatsApp) — kgsevents@gmail.com — atelier ouvert du mardi au vendredi de 10 h à 12 h et de 13 h à 18 h (le jeudi dès 10 h 30), le samedi de 10 h à 17 h.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits, prestations d’impression et de personnalisation, et locations de matériel conclues avec KGS Print & Events, sur le site, à l’atelier, par téléphone ou par devis. Elles s’adressent aux consommateurs (particuliers) comme aux professionnels ; certaines règles ne s’appliquent qu’aux uns ou aux autres, ce qui est alors précisé.

Le client les accepte en passant commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Les conditions générales d’achat du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit de KGS Print & Events.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits et le matériel sont décrits et photographiés avec le plus grand soin ; de légères différences (teintes, finitions) peuvent toutefois exister avec l’article réel. Les offres valent dans la limite des stocks et, pour la location, des disponibilités aux dates choisies. Si un article devient indisponible après la commande, le client en est informé : il peut accepter un article équivalent ou être remboursé des sommes déjà payées.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % et, le cas échéant, cotisations Recupel ou Bebat incluses). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix de location s’entendent par période de 24 heures, sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou repris dans le devis accepté.

Article 5 — Commande et devis

La commande en ligne est conclue lorsque le client la valide et que le paiement ou le mode de paiement choisi est accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Pour les demandes sur mesure, KGS Print & Events envoie un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son envoi. Le devis devient une commande ferme lorsque le client l’accepte depuis son espace en ligne, par e-mail ou par écrit.

KGS Print & Events peut refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi, ou émanant d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par Bancontact, carte de crédit ou autres moyens proposés par notre prestataire de paiement sécurisé, par virement bancaire ou au retrait en magasin, à l’atelier de Soignies. Les données bancaires ne transitent pas par KGS Print & Events.

Pour les commandes personnalisées, les commandes spéciales et les réservations de location, un acompte de 30 % est demandé dès l’acceptation de la commande ou du devis ; la production ou la réservation est lancée à sa réception. Le solde est payable au retrait ou à la livraison.

Les factures adressées aux professionnels sont payables au comptant, à réception de la facture, sans délai de paiement.

Article 7 — Retard de paiement

Clients consommateurs. En cas de retard, le client reçoit un premier rappel gratuit et dispose d’un délai de 14 jours pour payer, conformément au Livre XIX du Code de droit économique. À défaut de paiement dans ce délai, KGS Print & Events peut réclamer :

des intérêts de retard au taux directeur majoré de 8 points de pourcentage, sur le montant restant dû ;
une indemnité forfaitaire de 20 € pour une somme due jusqu’à 150 € ; de 30 € augmentés de 10 % du montant compris entre 150,01 € et 500 € pour une somme jusqu’à 500 € ; de 65 € augmentés de 5 % du montant supérieur à 500 € pour une somme plus élevée, avec un maximum de 2 000 €.

Clients professionnels. Toute facture impayée à réception porte de plein droit et sans mise en demeure des intérêts au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée.

Article 8 — Retrait, livraison et transfert des risques

Le client peut retirer sa commande gratuitement en magasin, à l’atelier de Soignies, aux heures d’ouverture, dès qu’il a reçu l’avis « commande prête ». Une pièce d’identité ou le numéro de commande peut être demandé.

Les envois se font en Belgique, par Mondial Relay en point relais (9 € par colis) ou par bpost à domicile (15 € par colis). Les colis lourds ou encombrants ne sont pas expédiés par ces services : ils sont à retirer à l’atelier ou livrés sur devis. Les frais sont affichés avant le paiement. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; sauf délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours de la commande. À défaut, le consommateur peut mettre fin au contrat et être remboursé.

Pour le consommateur, les risques de perte ou d’endommagement passent au moment où il (ou la personne qu’il désigne) prend physiquement possession des produits. Le client vérifie le colis à la réception et signale tout dommage visible dans les meilleurs délais.

Article 9 — Impression et produits personnalisés

Le client fournit ses fichiers (logos, photos, textes) dans une qualité suffisante pour l’impression. KGS Print & Events peut signaler un fichier inadapté et proposer de le retravailler, sur devis.
Pour les travaux sur mesure, un bon à tirer (aperçu) peut être soumis au client. Sa validation vaut accord sur le contenu : les fautes, erreurs ou oublis non signalés ne peuvent plus être reprochés à KGS Print & Events.
De légères différences de teinte entre l’écran, le bon à tirer et le produit imprimé sont inhérentes aux procédés d’impression et ne constituent pas un défaut.
Le client garantit qu’il détient les droits sur les éléments qu’il fournit (logos, marques, photos, textes) et garantit KGS Print & Events contre toute réclamation de tiers. KGS Print & Events peut refuser tout contenu illicite, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.
Les fichiers envoyés sont conservés 12 mois pour permettre une nouvelle commande, puis supprimés.

Article 10 — Droit de rétractation (consommateurs)

Pour un achat à distance (site, téléphone, e-mail), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter sans donner de motif. Le délai court à partir du jour où il reçoit le produit, ou du jour de la conclusion du contrat pour un service. Les achats et locations conclus en personne à l’atelier ne donnent pas droit à la rétractation.

Comment se rétracter : via le lien « Se rétracter du contrat ici » présent en bas de chaque page du site et sur chaque commande dans l’espace « Mon compte », en envoyant le formulaire repris en annexe, ou par toute déclaration claire adressée à kgsevents@gmail.com. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Le consommateur renvoie ou rapporte le produit dans les 14 jours suivant sa rétractation, complet (accessoires, notice) et si possible dans son emballage d’origine ; les frais de retour sont à sa charge. KGS Print & Events rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la rétractation, avec le même moyen de paiement ; le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit. Une dépréciation due à une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier le produit peut être déduite.

Exceptions (article VI.53 du Code de droit économique) : le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (impression de son logo, de sa photo ou de son texte, textile floqué, lettrage…) ;
aux prestations entièrement exécutées avec l’accord préalable exprès du consommateur ;
aux locations de matériel pour une date ou une période déterminée (fête, mariage, événement privé ou associatif, activité de loisirs) : la réservation bloque le matériel pour ces dates. Les conditions d’annulation de l’article 12.7 s’appliquent alors.

Article 11 — Garanties

Consommateurs. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance. Le consommateur informe KGS Print & Events d’un défaut dans un délai de deux mois à compter du jour où il l’a constaté. Selon le cas, le produit est réparé, remplacé, ou le prix est réduit ou remboursé. La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un accident ou une modification par le client.

Professionnels. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans les 7 jours de la réception ; au-delà, les produits sont réputés acceptés. Pour les vices cachés, la réclamation doit être introduite dans un bref délai après leur découverte.

Article 12 — Location de matériel

12.1 Réservation et durée

La réservation est confirmée après paiement de l’acompte de 30 %. Le tarif s’entend par période de 24 heures à partir de l’heure du retrait.

12.2 Retrait, retour et livraison

Le matériel se retire et se rapporte à l’atelier aux heures d’ouverture, sur présentation d’une pièce d’identité. Un contrôle de l’état et du fonctionnement est fait avec le client au départ et au retour. La livraison, l’installation et le démontage sur place sont possibles sur devis. Le matériel est rendu propre, complet (câbles, housses, télécommandes, accessoires) et dans son emballage. Si un nettoyage doit être effectué par nos soins, il est facturé au client.

12.3 Caution

Une caution, dont le montant est indiqué lors de la réservation, est demandée au retrait, en espèces, par virement ou par empreinte bancaire. Elle est restituée dans les 7 jours suivant le retour, après contrôle, déduction faite des éventuels frais de réparation, de remplacement, de nettoyage ou de retard.

12.4 Utilisation

Le locataire utilise le matériel en bon père de famille, conformément à sa destination et aux consignes remises, au lieu indiqué lors de la réservation. Il est interdit de le sous-louer, de le prêter, de le démonter ou de le modifier. Le matériel électrique est branché sur une installation conforme ; le matériel non prévu pour l’extérieur est protégé des intempéries.

12.5 Responsabilité, casse, perte et vol

Du retrait jusqu’au retour, le locataire a la garde du matériel et en est responsable. Toute casse, perte ou vol est facturé au prix de la réparation ou, si le matériel n’est pas réparable, à sa valeur de remplacement. En cas de vol, le locataire dépose plainte auprès de la police dans les 24 heures et remet une copie du procès-verbal. Il est conseillé au locataire de vérifier que son assurance couvre le matériel loué.

12.6 Retard de retour

Chaque période de 24 heures entamée au-delà de la date de retour convenue est facturée au tarif de location en vigueur. Sans nouvelles du locataire 48 heures après la date de retour, KGS Print & Events peut considérer le matériel comme perdu et appliquer l’article 12.5.

12.7 Annulation d’une réservation

Le client peut annuler sa réservation par écrit (e-mail ou espace « Mon compte ») : plus de 7 jours avant la date de retrait : sans frais, acompte remboursé ; entre 7 jours et 48 heures avant : 50 % du prix de la location ; moins de 48 heures avant ou en cas de non-retrait : 100 % du prix de la location. Si KGS Print & Events doit annuler une réservation, les sommes versées sont intégralement remboursées.

12.8 Panne

Le locataire signale immédiatement toute panne par téléphone ou WhatsApp. KGS Print & Events remplace le matériel si possible ou rembourse la part de location correspondant à la période d’indisponibilité. Sa responsabilité est limitée au prix de la location, sauf faute grave ou intentionnelle.

Article 13 — Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de KGS Print & Events jusqu’au paiement complet du prix. Le matériel loué reste en tout temps la propriété de KGS Print & Events.

Article 14 — Responsabilité

KGS Print & Events exécute ses prestations avec soin. Sauf faute grave ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et ne couvre pas les dommages indirects (perte de revenus, annulation d’un événement, etc.). Ces limitations n’affectent pas les droits légaux du consommateur, notamment la garantie de conformité.

Article 15 — Données personnelles

Les données du client sont traitées pour gérer ses commandes, ses demandes, ses locations et son compte, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les détails (finalités, durées de conservation, droits d’accès, de rectification et d’effacement) figurent dans la page « Vie privée et cookies » du site.

Article 16 — Force majeure

KGS Print & Events n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement indépendant de sa volonté (panne générale, rupture d’approvisionnement, intempéries graves, grève des transporteurs, décision des autorités…). Le client en est informé et peut, si la situation se prolonge, annuler la commande et être remboursé des sommes versées.

Article 17 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à kgsevents@gmail.com ou à l’atelier. KGS Print & Events s’engage à y répondre dans les meilleurs délais. À défaut de solution amiable, le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be.

Article 18 — Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige avec un professionnel, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut sont compétents. Le consommateur conserve le droit de saisir le tribunal que la loi lui désigne.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de KGS Print & Events, Chaussée de Mons 137, 7060 Soignies — kgsevents@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………………

Numéro de commande : ……………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………

Date : ……………………

(*) Biffez la mention inutile.